> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://elitesociety.gitbook.io/elitesocietyv1fa/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://elitesociety.gitbook.io/elitesocietyv1fa/reglement-elite-society-fa/reglement-rp-legal/reglement-entreprises.md).

# Règlement Entreprises

![Page cover](https://content.gitbook.com/content/iv39sB6RFAI0ca0BDwBg/blobs/hJVALNgGSLpYhA6t6Qfv/image)

Il est formellement interdit pour les employés de voler dans le coffre de leurs entreprises.

{% tabs %}
{% tab title="Général" %}

* Il est formellement interdit pour les employés de voler dans le coffre de leurs entreprises.
* Il est interdit pour les patrons de se servir dans le coffre de l’entreprise à des fins personnelles.
* Les entreprises hors boutique sans activité patronale pendant 1 semaine seront récupérées et remises sous dossier. (hors absence prévenue)
* Il est totalement interdit de vendre/donner son entreprise. Si vous ne souhaitez plus gérer votre entreprise, vous devez faire un ticket et celle-ci sera remise sous dossier.
* Le FISC est obligatoire pour les entreprises déclarées. Tout manquement entraînera des sanctions RP et HRP.
* Un patron ne peut être patron que d’une seule et unique entreprise.
* Un chef d’entreprise doit fournir une raison valable pour un licenciement.
* Il est interdit d’attribuer gratuitement des véhicules à ses amis. Toute personne voulant un véhicule est dans l’obligation de le payer.
* Il est interdit d’utiliser vos permissions en dehors de votre service. *Exemple : déverrouiller une voiture pour la voler.*
* Il est interdit de usebug pour raccourcir l'animation de réparation ou autre.
* Le nombre d’employés maximal est de 10 personnes.
* Il est interdit de se servir dans le coffre de l’entreprise pour sa consommation personnelle en dehors d’un accord préalable avec la direction de l’entreprise.
* Elle peut s'obtenir via un dossier ou via la boutique (bientot disponible).
* Si l’entreprise a été obtenue via la boutique, cette dernière est considérée comme un achat boutique et restera la propriété de son acheteur même en cas de wipe ou mort RP.
* En cas d'absence prolongée sans avis préalable, l'entreprise sera mise sous dossier ou supprimée.
* Il est interdit d’acheter plus de 100 boissons et/ou nourritures par période de 24 heures dans un même restaurant sans passer obligatoirement par un employé du restaurant.
  {% endtab %}

{% tab title="Concessionnaire" %}
en cours .....
{% endtab %}

{% tab title="Mécano" %}
En cours...
{% endtab %}

{% tab title="Restaurant / LTD / Pawnshop" %}
En cours...
{% endtab %}

{% tab title="Événementiel" %}
En cours...
{% endtab %}

{% tab title="Farm" %}
En cours...
{% endtab %}
{% endtabs %}

* Il est interdit de vendre des véhicules d’entreprises, EMS, Police ou gouvernement sans vérification auprès d'un admin du statut de la personne en HRP.
* Il est interdit de vendre des véhicules de services publics sans l'accord d'un gérant après vérification.
* Il est interdit d’installer des armes sur les véhicules pouvant les recevoir ainsi que le blindage.
